La nouvelle loi monégasque sur la protection des données personnelles saluée par All Docs
Le 3 décembre 2024, Monaco a adopté la loi n°1.565 relative à la protection des données personnelles, adaptant son cadre juridique aux exigences de l'économie numérique. Inspirée du RGPD européen, cette réforme renforce la conformité et la sécurité des données en Principauté.
Un cadre renforcé pour la protection des données
La loi repose sur six principes fondamentaux : licéité, loyauté et transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de conservation et sécurité des données.
Elle impose des obligations aux entreprises et institutions traitant des données personnelles, notamment la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO), la tenue d’un registre des traitements et la réalisation d’analyses d’impact pour les traitements à risque.
L’ancienne Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) devient l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), avec des pouvoirs de sanction élargis. Les amendes pour non-conformité peuvent atteindre 10 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
Un enjeu pour All Docs
Ce renforcement réglementaire concerne directement All Docs, spécialiste de la gestion documentaire sécurisée.
La société accompagne les entreprises monégasques dans leur mise en conformité avec la nouvelle loi, en assurant la protection, le stockage et le partage des documents sensibles.
Un hébergement conforme aux exigences réglementaires
Pour garantir un stockage conforme, les clients d’All Docs bénéficient d’un hébergement sécurisé sur Monaco Cloud, un cloud souverain basé en Principauté.
Cette solution assure un hébergement sur un territoire juridiquement protégé, en accord avec les exigences de souveraineté numérique et de protection des données.
Une conformité simplifiée pour les entreprises
Les solutions d’All Docs permettent aux entreprises de gérer leurs données personnelles de manière rigoureuse et de simplifier leur mise en conformité avec la loi monégasque.
Cette réglementation renforce la protection des données en Principauté et contribue à la confiance numérique au sein de l'écosystème monégasque.